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Code éthique

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CODE D’ÉTHIQUE

 

Association de Pêche La Gaule d’Acier de TRITH SAINT LEGER

 

Dispositions Générales : Le code d’éthique est adopté conformément aux règlements généraux de l’association de Pêche de «La Gaule d’Acier» et renferme l’ensemble des règles qui régissent les utilisateurs de l’Etang Communal de TRITH SAINT LEGER.

Mandat à titre de gestionnaire de l’Etang Communal de TRITH SAINT LEGER, l’Association de pêche de «La Gaule d’Acier» s’est engagée à planifier, organiser, diriger et contrôler l’exploitation, la conservation et l’aménagement de la faune et la flore dans le respect des principes suivants :  Assurer qu’il n’y ait pas de faits, gestes ou de pratiques allant à l’encontre de la conservation de ces richesses naturelles; Assurer l’égalité des chances pour tous à l’accès et à l’utilisation de la ressource faunique et floristique et rechercher l’autofinancement de ses opérations.

 

BUTS ET OBJECTIFS : Contrôler l’exploitation de la faune et la flore afin d’assurer un équilibre entre la demande des adhérents et l’offre faunique et floristique tout en préservant la pérennité des espèces.

 

MEMBRES DU BUREAU ET ADHERENTS

Membres du bureau : Les Membres du bureau sont les membres du Conseil d’administration élus par l’assemblée générale annuelle ou nommés en remplacement.

Adhérents : Les Adhérents sont les personnes physiques qui payent les droits exigibles pour l’accès et la pratique d’activités sur le territoire (la pêche).

 

PRÉAMBULE

 Nous, membres du bureau et Adhérents de l’Etang Communal de TRITH SAINT LEGER, sommes : Conscients de l’importance de la faune  et de la flore existant sur l’Etang Communal ; Conscients de l’importance de les protéger et d’en contrôler le prélèvement ;  Conscients de l’obligation de préserver l’environnement de notre territoire et de favoriser la qualité du milieu ; Conscients du besoin d’aménager les habitats fauniques et floristique ;  Conscients que tout utilisateur de notre territoire doit pouvoir pratiquer ses activités de pêche ou de plein air en toute quiétude ; Le présent code de déontologie constitue, en cela, un engagement moral pour les membres du bureau et les Adhérents.

 

CHAPITRE 1

RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DE LA FAUNE AQUATIQUE L’Adhérent 1.1 S’engage à respecter les limites de prises établies par la loi et les règlements ; 1.2 S’engage à se limiter aux engins de pêche prescrits sur les plans d’eau par le permis de pêche; 1.3 ; S’engage à informer l’association de tout acte de braconnage dont il est témoin.

CHAPITRE 2

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ASSOCIATION DE PÊCHE «La Gaule d’Acier» L’Adhérent 2.1 S’engage à respecter les règlements établis par l’association ; 2.2 S’engage à payer les droits exigibles pour pratiquer l’activité de pêche ; 2.3 S’engage à favoriser le développement d’un sentiment d’appartenance à l’association ; 2.4 S’engage à collaborer à la protection du territoire avec les autorités et leurs représentants ; 2.5 S’engage à  supporter les efforts pour promouvoir la relève.

CHAPITRE 3

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES MEMBRES DU BUREAU, ADHERENTS. L’Adhérent 3.1 S’engage à ne pas restreindre l’accessibilité aux ressources fauniques et floristique sur tout le territoire, en tout ou en partie ; 3.2 S’engage à ne poser aucun geste ou à ne proférer aucune parole qui pourrait menacer un autre membre du bureau ou adhérent; 3.3 S’engage à respecter le droit de circuler de toute personne ; 3.4 S’engage dans la mesure de ses moyens, à porter secours à toute personne en détresse ; 3.5 S’engage à respecter le bien d’autrui et, le cas échéant, à rapporter aux autorités de «La Gaule d’Acier»  tous faits et gestes qui pourraient porter atteinte aux biens d’autrui.

CHAPITRE 4

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’ENVIRONNEMENT L’adhérent 4.1 S’engage à aucune action entraînant une pollution de l’environnement ; 4.2 S’engage à disposer de tous déchets, matériaux de construction, etc. en les rapportant avec lui lorsqu’il quitte le site (l’Etang Communal de TRITH SAINT LEGER) ; 4.3 S’engage à respecter les arbres, arbustes et d’autres plantes en ne les coupant pas sans raison valable ; 4.4 S’engage à ne pas apposer d’affiches, de panneaux publicitaires ou toutes autres indications non autorisées par l’association ; 4.5 S’engage à respecter les infrastructures mises en place par l’association en les utilisant à bon escient ; 4.6 S’engage à ne pas procéder à des aménagements fauniques non autorisés ; 4.7 S’engage à s’assurer que les animaux domestiques dont il a la charge, soient sous son contrôle en tout temps et ne nuisent ni à la faune et la flore, ni à la quiétude, ni aux activités des autres utilisateurs sur le site de l’Etang Communal de TRITH SAINT LEGER; 4.8 S’engage à ne pas abandonner d’animaux domestiques sur le site de l’Etang Communal de TRITH SAINT LEGER.

CHAPITRE 5 

LA LOI L’adhérent 5.1 S’engage à respecter la loi, entre autre, à ne pas faire obstacle à la pratique légale de la pêche.  Il est donc entre autre interdit : D’empêcher sciemment l’accès sur les lieux auxquels on a légalement droit ; D’endommager sciemment le matériel d’un autre utilisateur ;  D’incommoder ou effaroucher sciemment un animal ou un poisson ; De rendre sciemment inefficace un appât, un leurre, ou un engin (bateau amorceur).  

CHAPITRE 6

RÈGLES D’APPLICATION 6.1 Ce code d’éthique s’applique à tous les adhérents, membres du bureau de «La Gaule d’Acier»; 6.2 En cas de non-respect de ce code d’éthique, l’association verra dans un premier temps à signaler par écrit tout manquement ; 6.3 En cas de récidive, en conformité avec les lois, règlements et code d’éthique en vigueur, l’adhérent pourra être suspendu ou expulsé ; 6.4 Dans le cas d’un membre du bureau s’inscrivant en faux à ce code d’éthique, ce dernier pourra aussi être appelé à démissionner ; 6.5 Le conseil d’administration se réserve le droit de modifier ou d’ajouter toutes nouvelles dispositions qui devront nécessairement être entérinées par une assemblée générale. Le conseil d’administration de l’association a le mandat de faire respecter et appliquer le code d’éthique. Code d’éthique adopté par le conseil d’administration le 10 janvier 2018 et ratifié par la majorité des membres présents à l’assemblée générale annuelle du 4 mars 2018.

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